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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISS ESPACES VERTS
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RURA - GREEN
Marque expirée - Marque en non vigueur

RURA - GREEN
ISS ESPACES VERTS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1512351
Date de dépôt :
01/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/02/2019

Présentation de la marque RURA - GREEN

Déposée le 1 février 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISS ESPACES VERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RURA - GREEN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ISS ESPACES VERTS domicilié(e) 65 rue Ordener - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 609 661 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RURA - GREEN est expirée depuis le 1 février 2019.

ISS ESPACES VERTS a également déposé les autres marques suivantes : id verde , NORGREEN , STABISPORT , GREEN 1000 , paysaje , GREENWOOD LES BATISSEURS DE LOISIRS , DES TERRAINS QUI SPORTENT BIEN , PAYSAGES DE FRANCE VOTRE CONFIANCE STIMULE NOTRE TALENT , POLYSTAB , RENOVATURF


ISS ESPACES VERTS, Société par actions simplifiée - 65 rue Ordener - 75018 - PARIS - France - SIREN 339609661


CABINET WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2135703 - Publication au BOPI 1999-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

Demande de renouvellement le 27 février 2009 n°2135703 - Publication au BOPI 2009-02-27

Renouvellement sans limitation le 27 février 2009 n°2399954 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-02-27

Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°499236 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-02-27

Travaux publics, travaux ruraux, location d'outils ou matériel de construction, de bulldozers.Travaux d'aménagement de terrains, travaux de drainage ou irrigation de sols;travaux d'équipement et entretien de terrains, notamment de terrains engazonnés pour la pratique des sport ou de jeux; entretien et nettoyage de bâtiments, de locaux ou du sol.